Le Sénégal, doté d’un riche patrimoine foncier, repose sur un cadre d’administration foncière articulé autour de trois piliers principaux : juridique, institutionnel et informationnel. Cette structuration vise à optimiser la gestion des terres, un enjeu majeur pour le développement économique et social de notre pays. Pourtant, malgré cette organisation apparemment solide, le régime foncier sénégalais fait face à de multiples challenges qui entravent son efficacité.

Une base juridique solide mais insuffisante

Au cœur du dispositif, le cadre juridique/légal établit les fondations de la gestion foncière au Sénégal. Initiée par la loi sur le domaine national de 1964 et complétée par des textes subséquents comme la loi sur le domaine de l’État en 1976 et celle sur la décentralisation en 1996 (Code des collectivités locales/territoriales), cette base juridique vise à réguler les différents types de terrains. Qu’il s’agisse du domaine national, avec ses zones urbaines et rurales, du domaine de l’État, divisé entre espaces publics et privés, ou encore de la propriété privée (titres fonciers), le cadre légal a pour ambition de couvrir l’ensemble des situations foncières existantes. Cependant, en dépit de ce dispositif complet sur le papier, la pratique révèle des faiblesses et des lacunes, notamment en termes d’application et de mise à niveau des textes juridiques.

Des institutions dédiées mais…

L’architecture institutionnelle mise en place pour la gestion foncière au Sénégal comprend plusieurs entités comme les Domaines, le Bureau de la conservation de la propriété et des droits fonciers, le Cadastre, la Direction de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation des Sols (DSCOS), ou encore la CCOD. Chacune de ces entités a pour mission de contribuer à l’organisation et à la régulation de l’espace foncier national. Pourtant, l’efficacité de ce cadre institutionnel est remise en question par des défaillances structurelles, le manque de coordination entre les différentes instances et l’absence d’un cadre stratégique fédérateur pour affronter les défis fonciers du pays.

La faiblesse du cadre informationnel

Le pilier informationnel, centré sur la maîtrise de l’espace à l’aide des données, outils et méthodes géospatiaux et informatiques, est fondamental pour une gestion foncière précise et efficace. Cependant, le manque d’investissement dans les technologies de l’information (géomatique et informatique), ainsi que dans la formation et la capacitation des acteurs, limite considérablement la capacité de ce cadre à répondre aux attentes modernes de transparence et d’efficience.

Vers une réforme nécessaire

Face à de multiples défis — pression démographique croissante, urbanisation non contrôlée, spéculation foncière prédatrice, pression sur les ressources naturelles (agro-industries, carrières, mines, etc.), planification spatiale défaillante, incohérences territoriales têtues, limites communales non maîtrisées, faibles capacités des communes, etc. — la mise en place d’un Cadastre universel apparaît comme une solution incontournable.

La directive du Président de la République lors du conseil des ministres du 18 juillet 2024, rappelant aux ministres concernés la nécessité d’engager des concertations avec les maires et les chefs de villages, souligne justement l’urgence d’accélérer la réalisation de cette initiative qui tarde à se concrétiser. Le Cadastre universel ne doit pas être vu uniquement comme un outil technique de gestion des terres, mais comme la pierre angulaire de toute réforme foncière au Sénégal. Il s’agit de la clé qui permettra de résoudre de manière cohérente les nombreuses problématiques connexes évoquées lors du conseil des ministres, telles que la facilitation de l’accès aux logements sociaux et la sécurisation des droits fonciers.

Pour que cette réforme porte ses fruits, elle doit s’attaquer simultanément aux trois piliers de l’administration foncière : le cadre juridique doit être modernisé pour permettre l’intégration des nouvelles réalités socio-économiques du pays ; les institutions doivent être réorganisées et renforcées pour garantir une mise en œuvre efficace du Cadastre universel ; et enfin, le cadre informationnel doit être renforcé et modernisé pour assurer une gestion transparente et efficiente des données foncières.

L’accélération de la réalisation du Cadastre universel, en concertation avec les acteurs locaux, est donc non seulement une réponse aux défis fonciers actuels, mais aussi un levier essentiel pour la mise en place de politiques publiques efficaces dans les domaines du logement, de l’urbanisme et de la gestion des ressources naturelles. Seule une approche globale, intégrant ces trois dimensions, permettra de transformer ce trépied défaillant en un système solide qui permettra au Sénégal de mitiger la crise foncière permanente que nous vivons, et in fine de surmonter les obstacles qui freinent l’efficacité de sa gestion foncière et d’exploiter pleinement son potentiel foncier pour son développement…durable.

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